1. La justice à valmarchand
Les Juridictions non répressives
Les juridictions du 1er degré
Le Grand Tribunal
: Juge des affaires sensibles et importantes pour lesquelles un avocat est obligatoire et des litiges civils. Il juge sans appel. Il est composé de trois magistrats assistés de greffiers. Le Petit Tribunal
: Juridiction à juge unique s'occupant des litiges de la vie courante, des procédures d'injonction de paiement, et des contraventions. Le Tribunal Marchand
: En sa formation d'audience il est composé de trois juges élu pour un an parmi les commerçants, négociants et marchands. Il a compétence pour les litiges relatifs aux actes et effets du commerce et statue sans appel.
Les juridictions supérieures
La Cour d’Injonction Suprême
: La cour d’Injonction Suprême à compétence dans tout les domaines. Composé de cinq magistrats elle rend des arrêts de rejet ou de cassation. En cas de cassation l'affaire est renvoyée à la cour d’origine qui doit se conformer à la décision prise par la cour Suprême.
Les Juridictions répressives
La juridiction d’inquisition
Le Juge d’inquisition
: Son cabinet est rattaché au Grand Tribunal, il instruit les affaires à charge et à décharge, c'est à dire pour les deux parties, place en examen les personnes sur qui pèsent des indices précis ou concordants.
Les juridictions de jugement
Juridictions du premier degré:
Le tribunal martial :
Il est présidé par un haut fonctionnaire de l'Ordre Radieux ou de la Garnison selon le cas, et ses deux assistants. Il a compétence pour les affaires mineures tel les délits. Le tribunal des méfaits
: Version pénale du Grand Tribunal, il est compétent pour juger les auteurs et les complices de délits (vols escroqueries, abus de confiance, etc...). Le tribunal statue à juge unique pour les délits dont la peine encourue n'excède pas 5 ans de prisons, ou en collégialité de 3 juges pour les peines supérieures à 5 ans d'emprisonnement. Le tribunal des crimes
: Il a plénitude pour juger des individus présentés devant lui pour faits qualifiés de "crimes". Il est constitué de trois juges de métier et de 9 jurés choisis parmi les habitants de Valmarchand. Toute décision défavorable à l'accusé se prend à la majorité d'au moins 8 voix.
Juridictions supérieures:
La Cour d’Injonction Suprême
: La cour d’Injonction Suprême à compétence dans tout les domaines. Composé de cinq magistrats elle rend des arrêts de rejet ou de cassation. En cas de cassation l'affaire est renvoyée à la cour d’origine qui doit se conformer à la décision prise par la cour Suprême
2. Les lois de Valmarchand
Ecrit par Sam, le 21/12/2006 à 21:48
